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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Joël Bourdin
Remboursement des emprunts et mise à disposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20682 posée par M. Joël Bourdin
Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence