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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Excès concernant les mentions sur les bulletins de vote lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des conseillers municipaux européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07362 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de vente de tabac aux moins de seize ans
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de réunion d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes pour la vente ou destruction de biens mobiliers vétustes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence