Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1410 questions

Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de crèches dans les édifices publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard

Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent

Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier

Survol de centrales nucléaires par des drones

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence