Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1410 questions

  1. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy

    Arrêté de commissionnement des agents municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher

    Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12367 posée par M. Michel Savin

    Problématique du défaut d'intention conjugale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12388 posée par M. Éric Doligé

    Autorisation d'exhumation des personnes inhumées en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12417 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Détermination de l'autorité compétente pour l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12082 posée par Mme Sophie Primas

    Financement du dispositif d'alertes contre les vols dans les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

    SDIS dans la réorganisation territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte