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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 05899 posée par M. Louis Souvet
Prise du compte rendu des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet
Revues municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet
Finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet
Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet
Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Louis Souvet
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Louis Souvet
Association des services des douanes à l'éradication des kits de débridage pour les cyclomoteurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Louis Souvet
Réglementation concernant les plaques de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence