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2185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1713 questions
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Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre
Généralisation de l'armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme
Financement de la protection des policiers municiaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne
Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier
Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14780 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. François Aubey
Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent
Protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence