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2185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1713 questions
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Catherine Procaccia
Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme
Régime juridique des drones de loisir
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier
Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence