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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 0041A posée par M. Charles Pasqua

   Rôle de la société HAVAS dans la création de la quatrième chaîne de télévision

   Réponse du ministère : Communication

   30/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 0133A posée par M. Philippe François

   Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betteraves

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 0157A posée par M. Christian Poncelet

   Politique laitière

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/05/1984

   Pertinence

5. Question n° 0106A posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Réglementation des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel

   Perspectives de la coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0005A posée par M. Christian Poncelet

   Incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg

   Réponse du ministère : Équipement

   25/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron

   Réformes annoncées de l'éducation

   Réponse du ministère : Éducation

   02/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 0012A posée par M. Hubert Haenel

    Redéfinition des responsabilités des maires

    Réponse du ministère : Justice

    03/03/1999

    Pertinence