Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 06849 posée par M. Louis Souvet

    Articulation entre la prime herbagère agroenvironnementale et le contrat agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06850 posée par M. Louis Souvet

    Programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08332 posée par M. Louis Souvet

    Contradictions contenues dans l'article L. 323-14 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12405 posée par M. Louis Souvet

    Promotion de la méthanisation dans les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

    Négociations agricoles de l'OMC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03655 posée par M. Louis Souvet

    Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04275 posée par M. Louis Souvet

    Négociations agricoles au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte