Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet
Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05095 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation fiscale en matière automobile
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet
Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 11046 posée par M. Louis Souvet
Pression fiscale sur les entreprises de transports routiers
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
-
Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet
Conditions de transmission du patrimoine agricole
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 13372 posée par M. Louis Souvet
Taux du forfait appliqué au revenu foncier agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence