Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet

    Situation des centres de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08505 posée par M. Louis Souvet

    Accréditation des photographes de collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet

    Revues municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13843 posée par M. Louis Souvet

    Situation des binationaux en matière d'embauche

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24389 posée par M. Louis Souvet

    Faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM basée à Marseille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14646 posée par M. Louis Souvet

    Comptes des syndicats de copropriétaires

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11738 posée par M. Louis Souvet

    Gestion des transferts de propriété des biens immobiliers publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04601 posée par M. Louis Souvet

    Création d'entreprises de taille moyenne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17749 posée par M. Louis Souvet

    Encadrement des mouvements lycéens

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13733 posée par M. Louis Souvet

    Procédure judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte