Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 08505 posée par M. Louis Souvet

    Accréditation des photographes de collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08506 posée par M. Louis Souvet

    Absence de statut des photographes de collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08507 posée par M. Louis Souvet

    Déclin des candidats aux concours (enseignement professionnel et CAPES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08597 posée par M. Louis Souvet

    Pérennisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08598 posée par M. Louis Souvet

    Développement des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08599 posée par M. Louis Souvet

    Rôle des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08600 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des sommes demandées aux adoptants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08601 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la Commission européenne concernant l'ouverture d'un supermarché (300 mètres carrés)

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08602 posée par M. Louis Souvet

    Baisse du niveau des candidats aux concours de l'Education nationale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08603 posée par M. Louis Souvet

    Restructuration de la société nationale Corse Méditerranée et concurrence

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte