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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
549 questions
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Question n° 08505 posée par M. Louis Souvet
Accréditation des photographes de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08506 posée par M. Louis Souvet
Absence de statut des photographes de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Louis Souvet
Déclin des candidats aux concours (enseignement professionnel et CAPES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08597 posée par M. Louis Souvet
Pérennisation des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08598 posée par M. Louis Souvet
Développement des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Louis Souvet
Rôle des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des sommes demandées aux adoptants
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la Commission européenne concernant l'ouverture d'un supermarché (300 mètres carrés)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08602 posée par M. Louis Souvet
Baisse du niveau des candidats aux concours de l'Education nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Louis Souvet
Restructuration de la société nationale Corse Méditerranée et concurrence
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence