Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6196 questions

  1. Question n° 15648 posée par M. Alain Vasselle

    Maintien de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15663 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance du doctorat non médical dans les laboratoires de biologie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15702 posée par M. Alain Marc

    Situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15707 posée par Mme Vivette Lopez

    Dégradation de l'offre de soins orthophoniques à l'hôpital

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15722 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Bourses allouées aux étudiants relevant du ministère de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15736 posée par M. Jacques Legendre

    Réouverture nécessaire de l'institut français de Tizi-Ouzou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia

    Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de l'exonération des abris de jardin

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15511 posée par M. Alain Marc

    Implantation des centres des finances publiques en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard

    Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte