Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 05896 posée par M. Louis Souvet

    Accord communautaire sur la fiscalité de l'épargne

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05897 posée par M. Louis Souvet

    Revalorisation de l'abattement consenti au titre des droits successoraux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05899 posée par M. Louis Souvet

    Prise du compte rendu des réunions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet

    Revues municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05945 posée par M. Louis Souvet

    Chambre d'interprétation et de médiation des différends administratifs (IMEDA)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05946 posée par M. Louis Souvet

    Evolution de la prestation compensatoire lors de remariages

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05947 posée par M. Louis Souvet

    Interprétation de la circulaire relative aux prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05948 posée par M. Louis Souvet

    Application par les tribunaux des textes en matière de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05949 posée par M. Louis Souvet

    Transmission aux héritiers de la charge d'une prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05965 posée par M. Louis Souvet

    Enseignement de l'odontologie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte