Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 07189 posée par M. Louis Souvet

    Généralisation des maisons en bois et pailles avec des productions en série

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07303 posée par M. Louis Souvet

    Définition du cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07445 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des compétences en matière de voirie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07470 posée par M. Louis Souvet

    Stockage du carbone dans les sols agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07528 posée par M. Louis Souvet

    Nouvel article 72 de la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07529 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de la décentralisation ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07574 posée par M. Louis Souvet

    Attributions des marchés dans le cadre de la reconstruction de l'Irak

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07575 posée par M. Louis Souvet

    Mise en place d'une avant-garde européenne de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07586 posée par M. Louis Souvet

    Retards systématiques des parutions assurées par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07587 posée par M. Louis Souvet

    Référence au concept d'engagements numériques par l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte