Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6196 questions

  1. Question n° 04595 posée par M. René Trégouët

    Airbus A 400 M

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04596 posée par M. René Trégouët

    Victimes de spoliations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04626 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification des campagnes d'information sur l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04628 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation obligatoire du carnet de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04629 posée par M. Serge Mathieu

    Démantèlement de l'usine de production d'uranium de Pierrelatte

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04631 posée par M. Serge Mathieu

    Impôt sur le revenu : développement de la retenue à la source

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04656 posée par M. Charles Ginésy

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

    Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04668 posée par M. Bernard Murat

    Démographie médicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte