Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet

    Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07749 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences des grèves pour les enfants

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07750 posée par M. Louis Souvet

    Abattement pour les frais de garde d'enfants occasionnés par les grèves

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07751 posée par M. Louis Souvet

    Equipements et tenues des personnels des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07753 posée par M. Louis Souvet

    Application du droit communautaire pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires masculins

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07877 posée par M. Louis Souvet

    Rythme de travail des médecins urgentistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07900 posée par M. Louis Souvet

    Coquilles Saint-Jacques : arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07988 posée par M. Louis Souvet

    Association des juges administratifs français, italiens et allemands

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07991 posée par M. Louis Souvet

    Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07992 posée par M. Louis Souvet

    Association des services des douanes à l'éradication des kits de débridage pour les cyclomoteurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte