Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

549 questions

  1. Question n° 07993 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation concernant les plaques de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07994 posée par M. Louis Souvet

    Programme Leader + : réorientation des moyens disponibles

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07995 posée par M. Louis Souvet

    Respect du trilinguisme à l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08160 posée par M. Louis Souvet

    Opération Concordia en Macédoine

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08214 posée par M. Louis Souvet

    Enregistrement des plaintes des victimes d'agression à leur domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet

    Manque de moyens financiers des communes de taille modeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08332 posée par M. Louis Souvet

    Contradictions contenues dans l'article L. 323-14 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08378 posée par M. Louis Souvet

    Application du taux réduit de TVA au matériel de décontamination et inscription sur la liste H (6e directive)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08414 posée par M. Louis Souvet

    Choix budgétaires pour la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08504 posée par M. Louis Souvet

    Recrutement des assistants d'éducation

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte