Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

187 questions

Question n° 08768 posée par M. Jacques-Richard Delong

Communes vendant du bois: TVA

Réponse du ministère : Budget

09/11/1982
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Vente de bois façonnés bord de route

Réponse du ministère : Agriculture

29/12/1983
Pertinence
Question n° 26591 posée par M. Paul Souffrin

Conséquences de la vente aux enchères du bois venant des propriétés forestières de l'Etat (cas du centre de gestion de Bitche dans la Moselle)

Réponse du ministère : Forêt

31/10/1985
Pertinence
Question n° 03272 posée par M. Louis Souvet

Filière bois en France

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1988
Pertinence
Question n° 11153 posée par M. Rémi Herment

Fonds forestier national

Réponse du ministère : Agriculture

02/08/1990
Pertinence
Question n° 16470 posée par M. Josselin de Rohan

Modification du régime de TVA sur les produits piscicoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17167 posée par M. Claude Huriet

Taux de TVA sur les produits de l'exploitation forestière

Réponse du ministère : Économie

12/09/1991
Pertinence
Question n° 23848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Gestion des forêts par les exploitants agricoles

Réponse du ministère : Budget

03/12/1992
Pertinence
Question n° 24173 posée par M. Marcel Vidal

Gestion des forêts par les exploitants agricoles

Réponse du ministère : Budget

24/12/1992
Pertinence