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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
554 questions
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Question n° 17825 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1150S posée par M. Patrice Joly
Nouvelle réorganisation des services académiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14351 posée par Mme Laurence Harribey
Manque de moyens dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton
Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1130G posée par M. Éric Gold
Remplacement des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13824 posée par Mme Esther Sittler
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13288 posée par M. Pierre Laurent
Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d'association avec l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence