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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

   Traité transatlantique de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent

   Projet d'accord transatlantique de libre échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller

   Accords transatlantiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet

   Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    14/07/2016

    Pertinence