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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0145G posée par Mme Catherine Tasca
L'exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Roland Ries
Exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Marcel Rainaud
Territorialisation des aides dans le cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence