Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu

Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

Réponse du Ministère du commerce extérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz

COFACE et respect des droits humains

Réponse du Ministère du commerce extérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01323 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Contrefaçon du calvados

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01327 posée par M. Hervé Maurey

Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau

Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains

Réponse du Ministère du commerce extérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron

Lutte contre le travail des enfants

Réponse du Ministère du commerce extérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 0050C posée par M. Yvon Collin

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 0076C posée par M. Daniel Reiner

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0145G posée par Mme Catherine Tasca

L'exception culturelle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/04/2013
Pertinence
Question n° 06076 posée par M. Marcel Rainaud

Inquiétudes de la filière oeuf

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25/04/2013
Pertinence