Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

Révision de la TACA dans le secteur automobile

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/11/2007
Pertinence
Question n° 26175 posée par M. Jean-Marc Pastor

Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26200 posée par M. André Dulait

Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/12/2006
Pertinence
Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/12/2006
Pertinence
Question n° 25497 posée par M. Michel Doublet

Assujettissement du secteur automobile à la TACA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25377 posée par M. André Dulait

Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25265 posée par M. Michel Bécot

Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/11/2006
Pertinence
Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet

Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/06/2006
Pertinence
Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence