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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 25377 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Michel Bécot
Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23983 posée par Mme Patricia Schillinger
Réaménagement de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24001 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagements de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24007 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24019 posée par M. Francis Grignon
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23851 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence