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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 19950 posée par M. Bernard Piras

    Application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20003 posée par M. André Vantomme

    Problèmes liés à l'augmentation de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19501 posée par M. Gilbert Barbier

    Majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18624 posée par M. Joseph Kergueris

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18487 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18221 posée par M. Pierre Bordier

    Réaménagement de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17861 posée par M. Georges Mouly

    Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible