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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 19950 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. André Vantomme
Problèmes liés à l'augmentation de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19501 posée par M. Gilbert Barbier
Majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18624 posée par M. Joseph Kergueris
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18487 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la majoration de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18221 posée par M. Pierre Bordier
Réaménagement de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la hausse de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17861 posée par M. Georges Mouly
Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence