Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg

    Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01844 posée par M. Xavier de Villepin

    Investissements étrangers en France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01742 posée par M. Pierre Croze

    Protocole financier franco-marocain

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09043 posée par Mme Colette Mélot

    Situation inquiétante des artisans-boulangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

    Vente illicite de cigarettes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrats de partenariats

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09236 posée par M. Alain Chatillon

    Situation et devenir des artisans-boulangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne