Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Gestion privée de certaines maisons d'arrêt

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02120 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10684 posée par M. Jackie Pierre

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10532 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12802 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11811 posée par M. Patrick Chaize

    Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10013 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11920 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne