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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 07128 posée par M. Jean Sol
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08532 posée par M. Jean-François Picheral
Protection des consommateurs sur les foires et marchés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 11640 posée par M. François-Noël Buffet
Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier
Situation des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11662 posée par M. Michel Savin
Statut fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08929 posée par Mme Gisèle Printz
Démarchage dans les foires et salons
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 11802 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge financière du coût de l'achat d'un chien-guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro
Contrefaçon de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07259 posée par Mme Sonia de La Provôté
Impacts de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence