Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

    Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël

    Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

    Achats en ligne par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04921 posée par M. Albert Voilquin

    Augmentation du budget de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco

    Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11616 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Prise en charge financière des chiens guides pour déficients visuels

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible