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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Albert Voilquin
Augmentation du budget de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco
Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11616 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Prise en charge financière des chiens guides pour déficients visuels
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence