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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
217 questions
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Question n° 10083 posée par M. François Autain
Assassinat d'une Française au Salvador
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Guy Fischer
Solidarité avec les chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Nicolas About
Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Massacre en Algérie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Emmanuel Hamel
Massacres au Burundi
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 13301 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression du huis clos pour les procès concernant des mineurs criminels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Paul Loridant
Volet diplomatique de la crise du Kosovo
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Accroissement de la prostitution dans les communes bordant les bois de Boulogne et de Vincennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26503 posée par M. René Trégouët
Politique de libération des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Bernard Fournier
Application d'une sentence au Nigéria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence