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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis
Relations entre les TPE et les banques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16038 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Ivan Renar
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14394 posée par M. René Beaumont
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14403 posée par M. Bernard Piras
Situation actuelle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14287 posée par Mme Michelle Demessine
Montant des aides au poste allouées aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14310 posée par M. Éric Doligé
Entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence