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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13925 posée par Mme Caroline Cayeux
Petites taxes aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Michel Fontaine
Suppression de taxes à faible rendement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence