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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson
Économies budgétaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean-François Husson
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15389 posée par M. Jean-François Husson
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13483 posée par M. Jean-François Husson
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Jean-François Husson
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Jean-François Husson
Photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson
Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence