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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13139 posée par M. Alain Houpert
Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03398 posée par M. Paul Girod
Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence