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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet
Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07016 posée par M. Marcel Rainaud
Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07063 posée par M. François Marc
Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08598 posée par M. Michel Savin
Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08628 posée par M. Georges Labazée
Déclaration des collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale.
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence