Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 06951 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application des dispositions relatives aux collaborateurs occasionnels de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02013 posée par M. Michel Sergent

    Incitations fiscales pour lutter contre le travail clandestin relatif aux travaux sur logement existant

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

    PME et statut du conjoint collaborateur

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08628 posée par M. Georges Labazée

    Déclaration des collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale.

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06903 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Affiliation à la sécurité sociale des collaborateurs occasionnels de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13139 posée par M. Alain Houpert

    Éligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne