Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 07423 posée par M. Luc Carvounas

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 30997 posée par M. Gilbert Chabroux

Départ des organisations humanitaires de Tchétchénie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/2001
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 06508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application des propositions élaborées à l'occasion de la convention nationale des avocats

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2003
Pertinence
Question n° 07084 posée par M. Antoine Lefèvre

Indemnités journalières de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 29422 posée par M. Serge Mathieu

Maîtrise d'ouvrage associative

Réponse du ministère : Logement

30/11/2000
Pertinence
Question n° 03398 posée par M. Paul Girod

Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1989
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. André Dulait

Condition des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence