Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07060 posée par M. Philippe Bas

    Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07096 posée par M. Michel Bécot

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07063 posée par M. François Marc

    Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07085 posée par M. Henri de Raincourt

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois précaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07411 posée par Mme Natacha Bouchart

    Conditions de versement des indemnités journalières en cas de maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07471 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Indemnités journalières des malades salariés travaillant moins d'un mi-temps

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne