Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/08/2010
Pertinence
Question n° 07313 posée par M. Roland Ries

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07207 posée par M. Jean-François Mayet

Durée du travail et droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07153 posée par Mme Patricia Schillinger

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 07094 posée par M. François-Noël Buffet

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/02/2010
Pertinence
Question n° 07204 posée par M. Hervé Poher

Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Roland Courteau

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 21179 posée par M. Georges Gruillot

Enseignements artistiques

Réponse du ministère : Culture

13/03/1997
Pertinence