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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois
PME et statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Jean-François Voguet
Disparition du Conseil permanent de la jeunesse
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14047 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions détaillées d'octroi des bourses d'études
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14048 posée par M. Jean Louis Masson
Octroi des bourses d'études aux étudiants sans ressources
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des propositions élaborées à l'occasion de la convention nationale des avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence