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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence