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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 01548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: transparence du système des aides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16183 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Bernard Fournier
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16185 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des entreprises de la boucherie : incidences de la décision de la Commission européenne du 14 décembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16228 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Bernard Murat
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence