Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

347 questions

Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly

Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14869 posée par M. Olivier Paccaud

Organisation des appels sanitaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14652 posée par Mme Nadia Sollogoub

Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey

Multiplication des agressions d'agriculteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence