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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
439 questions
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Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16745 posée par Mme Agnès Canayer
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon
Piétonnisation des voies sur berges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intempéries sur la façade Atlantique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08363 posée par M. Daniel Laurent
Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Christian Cambon
Risque d'inondation en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner
Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont
Nouvelle politique des risques naturels
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier
Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence