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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06927 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence