Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

    Interdiction des armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Implication de la France dans la mise en oeuvre des traités d'Ottawa et d'Oslo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10680 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre par la France de la convention contre les armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10858 posée par Mme Michelle Demessine

    Contribution financière de la France aux actions contre les mines et restes explosifs de guerre dans le monde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible