Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 08503 posée par M. Louis Souvet

    Attribution du poste d'assistante sociale à la maison d'arrêt de Montbéliard (Doubs)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01503 posée par M. Josselin de Rohan

    Conditions d'attribution des journées de courses hippiques aux hippodromes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12755 posée par M. Guy Penne

    Situation au Rwanda

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15283 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désignation comme " Etat criminel " de la République fédérale de Yougoslavie par le tribunal pénal international

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15658 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désignation comme " Etat criminel " de la République fédérale de Yougoslavie par le Tribunal pénal international

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16826 posée par M. Ivan Renar

    Utilisation du quotient familial dans la tarification des conservatoires municipaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06954 posée par M. Emmanuel Hamel

    Complexité des compétences en matière de contentieux des décisions des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07392 posée par M. Georges Gruillot

    Contentieux des COTOREP

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20584 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Agents de recrutement local à l'étranger et fonction publique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21628 posée par M. Henri Le Breton

    Statut des agents publics de la défense recrutés dans les conditions du droit privé

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible