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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros
Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Jackie Pierre
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence