Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Simplification de la procédure de changement simple de prénom

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 24779 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de remplacement du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25697 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien du statut notarial alsacien-mosellan

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2006
Pertinence
Question n° 26014 posée par M. Christian Gaudin

Réforme des pôles d'instruction : la situation du tribunal de grande instance de Saumur

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor

Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence